MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n’2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ephélide les présentes mentions légales. Le site Ephélide est accessible à l’adresse suivante: www.ephelide-creations.com l’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante ; ephelide.bijoux@gmail.com

Ephélide s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Editeur

www.ephelide-creations.com est édité par Ephélide et la responsable éditoriale est  Nina Manquat.

Téléphone: 0672060676

Email: ephelide.bijoux@gmail.com

Hebergement

Le site Ephélide est hébergé par WP serveur dont le siège est situé à l’adresse suivante: 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

Téléphone: +33972497264

Adresse e-mail: www.wpserveur.net

 

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7 /7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Collecte de données et loi informatique et liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL}.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art 32 e1 38}, d’accès (art 38 et 39} et de rectification (art 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci  l’utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante: ephelide.bijoux@gmail.com, ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant  ses nom, prénom(s), adresse et adresse (s} e-mail.

Politique de cookies

Le site Ephélide a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site Ephélide a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Arcticle 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente dites « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client»), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.ephelide-creations.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les Créations de la marque Ephélide.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.ephelide-creations.com avec la plus grande précision possible. Cependant s’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs/largeurs indiquées peuvent connaître des variations. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal. La responsabilité du Vendeur ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ephelide-creations.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.ephelide-creations.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les Produits présentés sur le site www.ephelide-creation.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants:  International .

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

 

Arcticle 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ephelide-creations.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.ephelide-creations.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

 

 

Arcticle 3 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ephelide-creation.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique successivement sur le lien « Ajouter au panier ». Le Client termine sa commande en cliquant sur « Paiement ».

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.ephelide-creations.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

 

Article 3 bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à: www.ephelide.bijoux.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.ephelide-creation.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

Article 4 – Conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire via le service de paiement sécurisé de Stripe ou paypal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.ephelide-creations.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

 

 

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés  à l’internationale.

Les livraisons interviennent dans un délai  minimum de 7 jours ouvrés à 30 jours ouvrés  si jours férié ou selon la destination (en dehors de la France métropolitaine),  à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Ainsi  nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis envoyés par Ephélide sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Aussi Ephélide décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

 

Article 6 – Transfert de propriété

 

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

 

 

Article 7 – Droit de rétractation /Retour et Remboursement

 

 

 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ».

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…)  Ne pas avoir été portés ni été utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque accompagnés de la facture d’achat, en conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Ephélide

76 rue de Bercy

75012 Paris France

Les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

 

 

 

Article 7 bis – Limite au droit de rétractation

 

 

Le client ne pourra abuser du droit de rétractation en aucun cas. Dans l’hypothèse ou la commande retournée serait incomplète c’est à dire en l’absence d’un des éléments la constituant ou abîmée, utilisé, rayé même en partie ne sera pas remboursé. La responsabilité du Client pourra être mise en cause en cas de mauvaise manipulation du produit qui aurait entraîné des dommage au dit produit. Il convient donc au Client de manipuler avec précaution le produit afin d’en établir son bon fonctionnant. Par exemple en essayant le produit afin de voir si la taille et l’aspect lui convient mais pas de le porter.

 

 

 

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

 

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dispositions relatives aux garanties légales. L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

 

 

 

Article 9 – Cookies

 

 

 

Le site a éventuellement recours aux techniques « cookies ».

Un « cookies » est un fichier de petite taille ( moins de 4ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relative aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichier cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel le consentement de l’utilisateur est nécessairement demander. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période le site demanderas à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

De plus le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

 

 

 

Le contenu du site www.ephelide-creations.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

 

Article 11 – Droit applicable – Langue

 

 

 

 

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

 

Article 12 – Litiges

 

 

 

 

 

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris

servicemediation@mcca-mediation.fr

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Protection des données personnelles

Le Client peut être amené à fournir certaines données personnelles en remplissant par exemple le formulaire de contact, en laissant un commentaire, en s’inscrivant à la newsletter ou encore au moment de passer commande.

Ephelide est responsable du traitement des informations personnelles recueillies sur le site www.ephelide-creations.com et s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Aussi Ephelide promet d’accorder la plus grande attention à  vos données personnelles et à en assurer la protection. .

Traitement des données collectées, sécurité et finalité

Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom, prénoms, adresse email et pour la livraison numéro et nom de rue,  pays, code postal, ville, langue, numéro de téléphone.

Les données liées à l’historique de vos commandes en ligne, historique des paniers créés et des articles visualisés en ligne.

Les données relatives aux transactions réalisées sur notre site c’est-à-dire les types de paiement (CB ou PayPal), numéro de transaction unique, type de carte utilisée. Le paiement est sécurisé et géré par PayPal et Stripe. Le numéro complet de votre carte bancaire ainsi que le code de sécurité ne nous sont pas accessibles.

Si un compte utilisateur est créé il sera nécessaire d’effectuer  la création d’un mot de passe qui est crypté et connu seulement de vous, nous ne pouvons pas y accéder. En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être généré aléatoirement et vous sera envoyé sur l’adresse e-mail associée à votre compte client.

De plus le site Ephélide dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

La finalité des données collectées est de permettre le bon traitement des commandes passées ainsi  que les divers échanges qu’il pourrait y avoir entre le vendeur et le Client. Par exemple via le formulaire de contact, la newsletter, ou pour toute réclamation.

Conservation de vos données

Ephélide conserve ces données personnelles, pour une  durée conforme au respect des dispositions légales et réglementaires. En cas d’exercice de ses droits par le client ou si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos informations et ne devons plus les conserver pour respecter nos obligations légales ou réglementaires, Ephélide s’engage à détruire toute copie des données personnelles des utilisateurs qu’il détiendrait.

Ces données sont supprimables sur simple demande à l’adresse suivante ephelide.bijoux@gmail.com

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Ephélide néanmoins une partie de celles-ci pourront être partagées avec des prestataires tierces comme ceux de paiement, de technique ou de logistique telles que PayPal, Stripe , transporteur, hébergeur du site.

Aussi  Ephélide s’assure de l’engagement de l’ensemble de ces prestataires à respecter le règlement général sur la protection des données par leur propre politique de confidentialité et mise aux normes du RGPD.

Droit sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de votre consentement, concernant les données personnelles que vous fournissez.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante ; ephelide.bijoux@gmail.com

Ephélide s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.